Mon Entreprise
Création sociale d’une entreprise
- Lors de l’embauche de votre 1er salarié, la machine sociale se met en marche. Vous devez alors
remplir de très nombreuses obligations déclaratives et souscrire de nouveaux contrats.
- Nous gérerons pour vous : le choix de la convention collective de rattachement, la création de
votre compte URSSAF, l’adhésion aux caisses de retraite, prévoyance et mutuelle. Nous nous
chargeons de l’adhésion à la médecine du travail.
- Tarif : 750€ HT.
Décision Unilatérale de l’Employeur (D.U.E)
- La Décision Unilatérale de l’Employeur est un document écrit par lequel vous vous engagez
envers vos salariés. Vous y aurez notamment recours si vous souhaitez instaurer des garanties
de prévoyance et santé collectives (mutuelle) au sein de votre entreprise.
- Tarif : 350€ HT.
Evaluation des engagements IDR
- Selon la loi du 30 juillet 1987, vous devez verser une indemnité à votre salarié partant à la
retraite. On parle d'IDR (indemnité de départ à la retraite) ou "d'engagements de retraite". Ce
coût est considéré comme probable en comptabilité et nécessite d'être mentionné dans vos
comptes annuels (mention en annexe et/ou constatation d'une provision). Selon la norme IFRS
IAS 19, la constatation d'une provision est obligatoire.
- Nous effectuons ce calcul complexe pour vous. Vous disposerez d’un rapport circonstancié
répondant aux normes comptables en vigueur.
- Tarif : 600€ HT.
Accompagnement contrôle URSSAF
- Quoi de plus anxiogène qu’un courrier émanant de l’URSSAF, vous annonçant un contrôle dans
15 jours.
- Nous vous aidons à centraliser l’ensemble des pièces demandées, nous vous ouvrons un
espace sécurisé en ligne et préparons avec vous la stratégie à adopter en fonction de votre
situation.
- Tarif : 750€ HT / Société.
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
- Vous avez plus de 10 salariés, vous devez mettre en place un CSE. Le non-respect de cette
règle vous fait courir un risque pénal et une amende de 3.750€.
- Nous nous engageons à vos côtés pour prendre en charge l’organisation des élections de A à
Z : Planning, supports, outils, bulletins, urnes ….
- Tarif : 1.950 € HT (+ 450€ HT si multi établissement). Pour la présence d’un consultant lors du
1er ou du 2ème tour : 450€ HT / demi-journée d’accompagnement.
Audit de conformité de la paye
- La paye est une fonction complexe. Elle est soumise à une législation sociale en constante
évolution. Pas un seul mois sans son changement de taux de cotisation, de barème, de
plafond… C’est également une fonction critique au regard des risques contentieux et
financiers encourus par votre entreprise en cas de non-conformité. Pour faire face à ces
risques, l‘audit de conformité de la paie est la solution.
- Nous mesurons les écarts entre vos pratiques de paye et la règle applicable, avec pour objectif
ultime d’aboutir à des payes 0 défaut.
- Tarif : 750€ HT / entreprise + 10€ HT / salarié.
Audit organisationnel du département paye
- Fiabiliser et optimiser le département qui gère le 1er budget de votre entreprise : la masse
salariale. Est-ce logique ?
- Nous passerons en revu, l’organisation de l’équipe, les processus, les outils (Logiciels)… Un
rapport circonstancié et un plan d’action et de formation vous sera remis. Cet outil concret
vous permettra de piloter la performance future de votre département paye.
- Tarif : Sur devis.
Affichages obligatoires
- Dès l’embauche de votre 1er salarié, c’est une obligation. Le non-respect de cette règle
entraine une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€.
- Nous concevons votre affichage personnalisé : horaires de travail, congés payés, repos
hebdomadaire, numéros d’urgence … Il ne vous restera plus qu’à l’apposer dans vos locaux.
- Tarif : 350€ HT / établissement.
Règlement intérieur
- Obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés. Le non-respect des
règles entraine une amende pouvant aller jusqu’à 750€
- Nous définissons avec vous le périmètre, nous formalisons le règlement intérieur selon vos
particularités et menons à bien les démarches auprès des organisations habilitées.
- Tarif : 950€ HT.
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Dès l’embauche de votre 1er salarié, c’est une obligation. Le non-respect des règles entraine
une amende pouvant aller jusqu’à 3.000€
- Nous recensons l’ensemble des risques professionnels par catégorie de situation (Open space,
télétravail …), et construisons avec vous le plan d’action correctif.
- Tarif : 950€ HT.
